Documents juridiques et institutionnels

Protection et confidentialité des données

Kanounia n'enregistre pas les contenus métier des utilisateurs (conversations, réponses au guide interactif, contenus d'analyse). Le chiffrement protège uniquement le transit des données. Cette page précise le cadre applicable, sans contredire l'absence d'enregistrement des contenus métier.

  • Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
  • Version : Version 1.1
  • Émetteur : Kanounia
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Préambule

Kanounia n'enregistre pas les contenus métier des utilisateurs (conversations, réponses au guide interactif, contenus d'analyse). Le chiffrement protège uniquement le transit des données. Cette page précise le cadre applicable, sans contredire l'absence d'enregistrement des contenus métier.

Version en vigueur Compétence : Alger

1 Transit et absence de conservation métier

Article 1

  • Chiffrement en transit uniquement

    Les données sont protégées pendant le transfert entre votre navigateur ou l'application et nos serveurs. Il n'y a pas de stockage chiffré de vos contenus métier : Kanounia ne revendique pas un coffre-fort « au repos » pour conversations ou documents d'analyse.

  • Lieu de traitement

    Lorsque des traitements techniques liés au compte ou au fonctionnement du service ont lieu, ils s'appuient sur des infrastructures dédiées à l'exploitation en Algérie. Toute exception est signalée à l'utilisateur avant activation et soumise à la loi n° 18-07.

2 Pas d'entraînement sur vos contenus

Article 2

Kanounia n'alimente pas les modèles publics avec le contenu des sessions : ni questions, ni réponses au guide, ni contenus d'analyse. L'amélioration du produit repose sur des données d'exploitation agrégées ne permettant pas d'identifier une personne ou un dossier.

Compte et obligations légales

Les contenus métier des sessions ne sont pas enregistrés. Pour les éventuels enregistrements liés au compte (identité de connexion, facturation), le titulaire peut demander les droits prévus par la loi ; conservation uniquement de ce qu'impose une obligation légale.

3 Accès humain

Article 3

Comme les contenus métier des sessions ne sont pas conservés, il n'existe pas d'archive de dossiers à consulter. Un accès humain à des données de compte ou de support reste exceptionnel (sécurité, obligation légale), limité aux personnes habilitées et tracé lorsque c'est possible. Aucun contenu n'est vendu ni utilisé à des fins publicitaires.

4 Cadre réglementaire

Références

  • 01

    Loi n° 18-07

    Protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des données à caractère personnel.

    10 juin 2018

  • 02

    Loi n° 15-04

    Règles générales relatives à la signature et à l'authentification électroniques.

    Journal officiel n° 06