Document institutionnel — droit algérien
Documents juridiques et institutionnels
Mentions légales
Ce document identifie l'éditeur de la plateforme Kanounia, le droit applicable et les limites de la propriété intellectuelle. Le numéro du registre du commerce n'est pas publié dans une source officielle ; il n'est donc pas affiché ici.
- Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
- Version : Version 1.0
- Émetteur : Kanounia
Préambule
Ce document identifie l'éditeur de la plateforme Kanounia, le droit applicable et les limites de la propriété intellectuelle. Le numéro du registre du commerce n'est pas publié dans une source officielle ; il n'est donc pas affiché ici.
1 Éditeur
Article 1
Plateforme.: Kanounia, assistance juridique conforme au droit algérien.
Éditeur.: Alzahra Clever Solutions, société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 1 000 000 DZD, dont le siège est situé rue Didouche Mourad, Alger.
Registre du commerce.: Le numéro précédemment affiché était un élément provisoire et non un numéro officiel. Il n'est pas republié. Il sera ajouté ici dès validation.
2 Droit et compétence
Article 2
L'utilisation du site est régie par le droit algérien, notamment le droit civil, le droit commercial et la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Tout litige relève des juridictions algériennes compétentes.
3 Propriété intellectuelle
Article 3
Les textes de l'interface, la marque Kanounia et le contenu des pages institutionnelles sont protégés. Le site ne peut être copié ni republié sans autorisation écrite. Les intitulés de lois et les autres marques restent la propriété de leurs titulaires.
Résultats
Un projet produit par la plateforme constitue une assistance technique. Ses limites sont précisées dans la page d'avertissement ; cela n'emporte pas renonciation aux droits de l'éditeur sur l'interface.
4 Hébergement et responsabilité des liens
Article 4
Le traitement déclaré du site s'effectue sur une infrastructure située en Algérie. Les liens vers d'autres sites, notamment le Journal officiel, échappent au contrôle de l'éditeur dès que l'utilisateur quitte Kanounia.