Documents juridiques et institutionnels

Politique de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de la visite de Kanounia. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies analytiques et marketing ne sont activés qu'avec votre consentement.

  • Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
  • Version : Version 1.0
  • Émetteur : Kanounia
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Préambule

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de la visite de Kanounia. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies analytiques et marketing ne sont activés qu'avec votre consentement.

Version en vigueur Compétence : Alger

1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Article 1

Un cookie est un court texte déposé par le site dans le navigateur pour mémoriser l'état de la visite. Un cookie de session est supprimé à la fermeture du navigateur. Un cookie persistant reste jusqu'à une date d'expiration définie.

2 Types utilisés

Article 2

Quatre catégories. L'une est obligatoire ; les trois autres sont optionnelles.

  • Essentiels — obligatoires

    Authentification, sécurité de session et mémorisation de la consultation de cette politique. Le site ne fonctionne pas correctement pour un compte sans eux.

  • Analytiques — optionnels

    Nombre de visites, pages consultées et clics sur les boutons d'abonnement. Utilisés pour améliorer les pages, non pour vendre des données.

  • Fonctionnels — optionnels

    Langue d'affichage et préférences choisies. Leur refus réinitialise les paramètres par défaut.

  • Marketing — optionnels

    Mesure de la campagne ayant conduit au site. Aucune publicité ciblée n'est activée sur ce site dans cette version.

3 Votre droit de refus

Article 3

Consentement.: Vous pouvez accepter ou refuser les catégories non essentielles. Le refus ne bloque ni les pages tarifaires ni les documents juridiques.

Modification.: Le choix peut être modifié depuis les paramètres du navigateur et depuis l'écran de consentement lorsqu'il est réaffiché.

Transparence.: La finalité de chaque catégorie est indiquée ci-dessus. La conservation n'excède pas la durée nécessaire à cette finalité.

Effet du refus

Refuser les cookies non essentiels peut limiter la mesure d'amélioration des pages. Cela n'empêche ni la lecture du contenu ni l'envoi d'une demande juridique depuis la page de contact.

4 Cadre juridique

Article 4

  • 01

    Protection des personnes physiques

    Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative au traitement des données à caractère personnel.

    18-07

  • 02

    Règles sectorielles

    Loi n° 09-04 du 5 août 2009 relative aux règles particulières de prévention des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

    09-04