Documents juridiques

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Confidentialité Cette politique précise comment Kanounia traite les données à caractère personnel en Algérie, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018.
Protection des données Kanounia n'enregistre pas les contenus métier des utilisateurs (conversations, réponses au guide interactif, contenus d'analyse). Le chiffrement protège uniquement le transit des données. Cette page précise le cadre applicable, sans contredire l'absence d'enregistrement des contenus métier.
Avertissement Kanounia est un outil d'assistance technique. Ses résultats ne se substituent pas à l'avis d'un avocat inscrit ou d'un notaire, ne créent pas de relation de mandat et ne constituent pas un avis juridique contraignant.
À propos Kanounia est un assistant juridique IA spécialisé en droit algérien. Il combine consultation interactive, analyse et pétitions, et sources juridiques vérifiables (législation, Constitution, jurisprudence) pour aider les avocats, cabinets et directions juridiques, avec une relecture professionnelle avant tout usage officiel.
Contact juridique Cette page est le canal pour les demandes d'exercice de droits au titre de la loi n° 18-07 et pour les questions de conformité. Utilisez le formulaire ci-dessous pour contacter le DPO.
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Mentions légales Ce document identifie l'éditeur de la plateforme Kanounia, le droit applicable et les limites de la propriété intellectuelle. Le numéro du registre du commerce n'est pas publié dans une source officielle ; il n'est donc pas affiché ici.