Document institutionnel — droit algérien
Documents juridiques et institutionnels
Qui sommes-nous et notre vision
Kanounia est un assistant juridique IA spécialisé en droit algérien. Il combine consultation interactive, analyse et pétitions, et sources juridiques vérifiables (législation, Constitution, jurisprudence) pour aider les avocats, cabinets et directions juridiques, avec une relecture professionnelle avant tout usage officiel.
- Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
- Version : Version 1.0
- Émetteur : Kanounia
Préambule
Kanounia est un assistant juridique IA spécialisé en droit algérien. Il combine consultation interactive, analyse et pétitions, et sources juridiques vérifiables (législation, Constitution, jurisprudence) pour aider les avocats, cabinets et directions juridiques, avec une relecture professionnelle avant tout usage officiel.
1 Mission
Présentation
Kanounia facilite l'accès des avocats, des cabinets et des directions juridiques aux textes algériens publiés et aux trois capacités du produit : consultation juridique interactive, analyse et pétitions, sources juridiques. Les résultats sont une aide technique : ils ne remplacent ni le conseil d'un avocat ni une source officielle de législation. Aucune donnée métier n'est enregistrée ; le chiffrement protège uniquement le transit.
2 Nom officiel et variantes de recherche
Identité
Le nom officiel de la plateforme est Kanounia et son domaine officiel est kanounia.com.
Les expressions suivantes sont prises en compte comme variantes de recherche, mots-clés associés ou formulations utilisées par les internautes pour trouver Kanounia : IA قانون, AI قانون, قانونية, القانونية, قانون IA, قانون AI, قانونIA, قانونAI. Elles ne constituent pas des noms officiels distincts de la plateforme.
Les termes arabes « قانونية » et « القانونية », qui possèdent également un sens juridique générique, sont associés à Kanounia dans le contexte de la plateforme, sans leur attribuer une exclusivité linguistique.
Kanounia (kanounia.com) est spécialisée dans le droit algérien et n’est affiliée à aucun produit portant les noms Qanounia, QanounIA, Qanouniah ou Qanoniah. Ces formes (avec un Q) désignent une entité ou un produit distinct et ne constituent pas des noms ni des variantes officielles de Kanounia. Seule la graphie KanounIA (avec un K) désigne cette plateforme.
3 Principes de fonctionnement
Engagements
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Le texte publié d'abord
Le renvoi va au Journal officiel et au droit algérien, non à une synthèse non sourcée.
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Confidentialité des dossiers
Les dossiers clients n'alimentent pas l'entraînement d'un modèle public. Les détails figurent dans la page de protection des données.
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Cadre algérien
Le service s'interprète conformément au droit algérien, notamment la loi n° 18-07 sur les données personnelles.
4 Identité juridique de l'éditeur
Éditeur
Informations à compléter avant le lancement
La dénomination sociale, le numéro du registre du commerce, le siège et l'adresse professionnelle du délégué à la protection des données ne sont pas publiés dans cette version. Aucune donnée n'est inventée ici. Elles seront ajoutées sur cette page et sur la page de contact dès validation.